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Conditions générales de travail : Lettres-types

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Dans cette rubrique, on trouvera des modèles de lettres, à adapter à vos besoins, concernant les sujets suivants :

Articles de cette rubrique


Repésentants du personnel (Conditions générales de travail : Lettres-types)

lundi 30 novembre 2009 par Piero d’Houin

Pour une information détaillée, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail de l’Emploi et de la Solidarité à la page : Élection des délégués du personnel

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Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types)

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin
On pourra consulter avec intérêt sur le site du projet encyclopédique Wikipédia l’article sur le CHS-CT Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et plus Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et (...)
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Formation (Conditions générales de travail : Lettres-types)

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin
Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences Le salarié désirant bénéficier d’un congé de bilan de compétences doit adresser à son employeur une demande d’autorisation d’absence au moins soixante jours avant la date à (...)
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Apprentissage des jeunes (Conditions générales de travail : Lettres-types)

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin
Apprentissage et travail des jeunes Apprentissage |Apprentissage Pour obtenir un contrat d’apprentissage lequel comporte des mentions obligatoires, il faut avoir au moins seize ans ou vingt au plus. Pour le moins de dix-huit ans, l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur est (...)
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Hygiène et condition de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types)

samedi 14 novembre 2009 par Piero d’Houin

De nombreuses règles ont été édictées en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. La plupart d’entre elles sont inscrites dans le Code du travail. On pourra consulter avec profit le Journal du Droit Social, pour son article Hygiène et sécurité à l’entreprise
On trouvera ci-dessous des lettres types de conflit sur ce sujet avec l’employeur, accompagnées de références juridiques.

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Contrat de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types)

samedi 14 novembre 2009 par Piero d’Houin

Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat.
Pour les conflits, voir également l’article du même site Conflits du travail
On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés dans ce domaine, accompagnées de références juridiques.

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Salaires (Conditions générales de travail : Lettres-types)

samedi 27 décembre 2008 par Piero d’Houin
Les modèles-types contiennent une compilation de modèles de lettres, contrats et requêtes qui peuvent servir de base en cas de rédaction d’un tel document. Chaque modèle-type est précédé d’explications d’ordre pratique. Bulletin de paie conforme Bulletin de paie conforme L’employeur doit vous (...)
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